STATUT
TITRE PREMIER
: Dispositions générales
Article 1
Sur l’initiative de Maria Rita Francucci,
Valérie Martucci, Clara Colantoni,
Patrizia Emili, Francesco Rullo, Ornella
Marinozzi, Francesco Trauzzi, Rina Petrucci,
Filomena Potenza, Tiziana Speranza, Antonella
Scacciafratte, Maria Teresa Di Pasquale,
Claudio Inches e Daniela Marchetti
A été constituée une
association appelée “ANIF –
Associazione Nazionale Insegnanti di Francese”
dont le siège, modifiable sur délibération
du Conseil de Direction se trouve à
Rieti.
Le Conseil de Direction peut aussi délibérer
de constituer ou de supprimer les éventuels
différents domiciles de l’association.
Article 2
L’association qui oeuvre dans le domaine
des activités culturelles et sociales,
est par sa nature sans couleur politique
et ouverte à tous et sa gestion se
base sur les critères de la démocratie.
L’association est à but non
lucratif.
Il est interdit de distribuer, même
de façon indirecte, les profits ou
surplus de gestion, ainsi que les fonds,
réserves ou capitaux, pendant toute
la durée de vie de l’association,
à moins que leur destination ou distribution
soit imposée par la loi.
L’association est basée fondamentalement
sur le bénévolat, entendu
en tant que service rendu de façon
personnelle, spontanée et gratuite.
Article 3
L’Anif se propose de poursuivre les
objectifs suivants :
a) relancer
et promouvoir l’enseignement et l’apprentissage
de la langue française ;
b) favoriser
les échanges d’idées,
d’expériences et de compétences
entre les enseignants de français
langue étrangère, afin d’améliorer
la qualité et les méthodologies
;
c) améliorer
la qualité et la méthodologie
de l’enseignement et de l’apprentissage
à travers une activité de
recherche, d’expérimentation
et de formation ;
d) promouvoir
des congrès, des débats, des
rencontres, des séminaires, des cours
en partenariat avec d’autres organisations
ayant les mêmes fins institutionnelles
que l’association ;
e) promouvoir
la diffusion de matériel affairant
aux fins institutionnelles de l’association
;
f) promouvoir
tout autre initiative qui permette de poursuivre
les objectifs de l’association en
s’ouvrant à toutes les composantes
du monde scolaire ;
Article 4
L’association pourra entreprendre
tout autre activité qui concerne
de manière directe ou indirecte ses
objectifs sociaux et d’une manière
générale qui soutienne la
réalisation des objectifs inhérents
au présent statut, ainsi qu’accomplir
tout acte et passer tout contrat de nature
immobilière, mobilière, industrielle
et financière, qui se rendraient
nécessaires et utiles à la
réalisation de ses objectifs sociaux
et, de manière plus générale,
qui soient directement ou indirectement
liés à ces derniers.
Article 5
La durée de l’association est
illimitée.
Article 6
L’association comprend les figures
suivantes :
a) Une
assemblée des adhérents ;
b) Un
Conseil de Direction ;
c) Un
Président ;
d) Un
Vice-président ;
e) Un
Secrétaire ;
L’association a la faculté
de se doter des rôles suivants :
- Une commission de révision ;
- Une commission de sages.
Article 7
Peuvent faire partie de l’anif, acquerant
la qualité de membre, les personnes
physiques et les associations culturelles,
les compagnies et les groupes dèjà
constitués, de façon autonome
ou comme adhérents d’une autre
organisation culturelle, à condition
qu’elle ne soit pas contraire ou concurrente
de l’Anif, qu’elle pratique
les activités reportées dans
l’article 3, sans en faire une source
de revenus.
Pourra aussi faire partie de l’anif,
et toujours en qualité de membres,
tout regroupement d’associations culturelles.
A l’acte de la demande d’adhésion
les nouveaux membres devront s’engager
à accepter le présent Statut
et à en observer les normes et règlements,
ainsi que les délibérations
émanant des organes de direction
de l’association.
Les membres de l’associaton sont tenus
de verser une cotisation annuelle dont le
montant est fixé annuellement par
le Conseil de Direction.
La cotisation ou la contribution à
l’association n’est ni transmissible
ni remboursable sauf en cas de décès.
L’adhésion est réservée
aux personnes majeures lesquelles acquièrent
un droit de vote à l’assemblée
des adhérents pour approuver ou modifier
le présent Statut et pour nommer
les organes de direction.
L’adhésion à l’association
a une durée illimitée et ne
peut être prévue pour une durée
déterminée faite exception
du droit de récession.
Article 8
La demande d’adhésion à
l’association, complète des
documents requis, doit être prèsentée
au Conseil de Direction qui a faculté
de l’accepter ou de la refuser.
L’avis du Conseil de Direction est
sans appel.
Article 9
Les adhèrents cessent de faire partie
de l’Anif :
a) en
cas de non-paiement du montant de l’inscription
annuelle avant la date limite de renouvellement
de cette dernière fixée annuellement
par le Conseil de Direction ;
b) en
cas de renonciation ou de dissolution volontaire
communiquée par lettre recommandée
au Conseil de Direction ;
c) en
cas de disparition des critères qui
avaient permis l’inscription ;
d) en
cas de radiation pour comportement qui constitue
préjudice moral et/ou matériel
à l’association.
La décision de radiation est mise
en délibéré au sein
du Conseil de Direction sur proposition
des conseillers.
Article 10
Les membres de l’association culturelle
qui cessent de faire partie de l’ANIF,
quel qu’en soit le motif, sont relevés
des charges et rôles qui leur avaient
été confiés et sont
remplacés par les premières
personnes non élues sur la liste
ou, quand cela n’est pas possible
par de nouvelles élections organisées
à la première assemblée
prévue.
TITRE III
. L’Assemblée générale
Article 11
L’assemblée est composée
de tous les adhérents à l’Association
et est l’organe souverain de cette
dernière. Ont le droit d’intervenir
à l’Assemblée tous les
adhérents de l’Association
qui sont en règle avec le paiement
des droits d’inscription. Chaque adhérent
exprime un vote et peut être représenté
par procuration écrite ; chaque représentant
ne peut avoir plus de deux procurations.
Article 12
L’Assemblée ordinaire des adhérents
doit être convoquée par le
Président, sur décision préalable
du Conseil de Direction, tous les ans, avant
la fin du mois d’Avril. Elle peut
être convoqué de façon
extraordinaire par le Conseil de Direction
chaque fois que ce dernier le considérera
nécessaire, sur délibération
approuvée par au moins la moitié
plus un de ses composants, ou sur demande
d’un tiers des adhérents régulièrement
inscrits
Dans ce dernier cas, le Conseil de Direction
doit organiser la convocation dans un délai
de soixante jours à la réception
de la demande.
La convocation de l’Assemblée
ordinaire ou extraordinaire doit être
faite par lettre recommandée avec
au moins quinze jours de préavis.
L’avis de convocation doit contenir
l’ordre du jour des arguments à
traiter, la date, l’heure et le lieu
de la réunion en première
et deuxième convocation. La deuxième
convocation ne pourra se tenir le même
jour que la première.
Les réunions de l’Assemblée
des adhérents sont valables en première
convocation si au moins la majorité
absolue des adhérents est présente
ou représentée. En deuxième
convocation, au moins une heure plus tard,
quel que soit le nombre des adhérents
présents ou représentés.
En ce qui concerne l’Assemblée
ordinaire, en l’absence des formalités
décrites ci-dessus, la convocation
est tout de même valable, si tous
les adhérents sont présents
à la réunion.
Les décisions de l’Assemblée
sont entérinées à la
majorité des votes des personnes
présentes ou représentées.
Pour les modifications du Statut, il est
nécessaire que soient présents
ou représentés au moins la
moitié plus un sur le nombre total
d’adhérents
Pour le cas de dissolution de l’Union
, exception faite des normes en vigueur,
la présence des deux tiers au moins
des adhérents est nécessaire
et la décision de dissolution est
valable uniquement si elle est approuvée
par au moins les deux tiers des personnes
présentes.
Article 13
Pouvoirs
Les tâches de l’Assemblée
des adhérents sont :
a) la
possibilité d’élire
le Président qui reste en poste pour
toute la durée du Conseil de Direction
;
b) élire,
parmi les adhérents, quatre membres
du Conseil de direction qui resteront en
place pour une période de trois ans
;
c) élire,
parmi les adhérents, trois membres
du Collège des Réviseurs des
Comptes qui resteront en place pour une
période de trois ans
d) élire,
parmi les adhérents, trois membres
du Collège des Doyens qui resteront
en charge pour une période de trois
ans
e) délibérer
sur le bilan ( de récapitulation)
de l’Association relatif à
l’année en cours
f) délibérer
sur les relations du Président, Du
Conseil de Direction, du Collège
des Réviseurs des Comptes et du Collège
des Sages
g) délibérer
sur les modifications du Statut
h) délibérer
sur la dissolution de l’Association
L’électivité des organes
administratifs est donc libre, le vote est
unique /singulier
TITRE IV
: Le Conseil de Direction
Article 14
Le Conseil de Direction de l’ANIF
est composé du Président et
des quatre membres élus par l’Assemblée
des adhérents.
Le Conseil de Direction reste en charge
pour une durée de trois ans.
Au cours de sa première réunion,
le Conseil de Direction élit en son
sein, en choisissant parmi les quatre membres
élus par l’Assemblée
des adhérents, son vice-président
et son secrétaire .
Les charges de Président, vice-président
et secrétaire sont incompatibles
avec tout autre engagement national ou local
.
Article 15
Le Conseil de Direction se réunit
chaque fois que cela est nécessaire,
sur initiative du Président ou d’au
moins un tiers des conseillers et jamais
moins de trois fois par an.
Les convocations du Conseil de Direction
doivent être faites, avec un préavis
d’au moins dix jours, par télécopie,
télégramme ou par téléphone.
Les délibérations du Conseil
de Direction sont adoptées à
la majorité des votes de Conseillers
présents. En cas de parité
de votes, c’est celui du Président
qui prévaudra.
Les délibérations du Conseil
sont valables si au moins un tiers des conseillers
y participe, exception faite de la nomination
du vice-président et du secrétaire,
de la prédisposition des bilans,
de l’acceptation d’éventuelles
démissions et de la proposition de
fusion, questions pour les quelles est nécessaire
la présence de la majorité
des conseillers.
Article 16
Les tâches du Conseil de Direction
sont les suivantes :
a) Appliquer
les délibérations de l’Assemblée
;
b) Délibérer
sur l’admission et la radiation des
adhérents ;
c) Fixer
les directives pour l’application
des tâches inhérentes au statut,
en établit les modalités et
les responsabilités d’exécution
et en contrôle l’exécution
elle-même ;
d) Délibérer
sur les relations et sur les propositions
du Président et des autres membres
du Conseil de Direction ;
e) Prédisposer les bilans et prévisions
annuels de l’Association
f) Assumer
toute décision concernant d’éventuelles
acquisitions ou cessions de biens mobiliers
ou immobiliers ;
g) S’occuper
de l’acceptation d’éventuelles
donations ;
h) S’occuper
de l’embauche d’employés
ou de salariés en en déterminant
la rémunération ;
i) Établit
le montant des frais annuel d’inscription
à l’Association ;
j) Délibérer
sur d’éventuelles ………………..
?
k) Déterminer
les éventuels remboursements des
frais pour les différents organes
de l’Association.
TITRE V:
le Président, le vice-président
et le Secrétaire
Article 17
Le Président du Conseil d’Administration
est le représentant légal
de l’Association devant les tiers
et la justice.
Le Président a pour prérogative
:
a) de
déterminer l’ordre du jour
des séances du Conseil de Direction
et de l’Assemblée Générale
des adhérents ;
b) de
convoquer et présider les réunions
du Conseil de Direction ;
c) de
veiller à l’exécution
des délibérations du Conseil
de Direction ;
d) de
convoquer et présider l’Assemblée
Générale des adhérents
;
e) de
développer toute activité
en phase avec les finalités institutionnelles
de l’Association
f) d’exercer
un droit de surveillance sur le déroulement
moral et économique de l’institution
;
g) de
prendre, en cas d’urgence et d’impossibilité
de convoquer immédiatement le Conseil
de Direction, les mesures indispensables
et improrogables au fonctionnement correct
de l’Association en soumettant ces
dernières à la ratification
du Conseil de Direction dans un délai
maximum de dix jours.
Le Président a le pouvoir de signature
unique jusqu’à un plafond de
un million de lires pour chaque opération
: dans tous les autres cas, sa signature
doit être complétée
par celle du vice-président.
L’Assemblée des adhérents
a la faculté de modifier ou d’annuler
le plafond.
En cas d’absence ou de temporaire
impossibilité du Président,
le vice-président agira en ses lieu
et place.
Article 18
Le vice-président est élu,
selon les modalités prévues,
par le Conseil de Direction parmi les quatre
membres élus par l’Assemblée
Nationale et reste en charge pendant trois
ans.
Le vice- président en cas d’absence
ou d’impossibilité en exerce
les fonctions y compris la signature conjointement
à celle du Secrétaire et,
pour la gestion ordinaire et extraordinaire.
Article 19
Le secrétaire est élu, selon
les modalités prévues, par
le Conseil de Direction, parmi les quatre
membres élus par l’Assemblée
Nationale et reste en charge pendant trois
ans.
Le secrétaire doit gérer l’Association
en s’occupant de l’administration
des affaires ordinaires, et de tout autre
tâche déléguée
par le Président ou non prévue
par le présent Statut en tant que
compétence d’autres organes.
Les tâches du Secrétaire sont,
en particulier :
a) coordonner
les communications internes de l’Association
pour les antennes régionales ou directement
pour les adhérents ;
b) mettre
à jour la liste des adhérents
;
c) prendre
soin de la comptabilité en présentant
un compte- rendu périodique au Conseil
de Direction. Le Secrétaire peut
demander des collaborations extérieures
au Conseil de Direction lui-même.
Le Secrétaire n’a pas le pouvoir
de signature exception faite des cas prévus
par l’article 18 du présent
statut.
TITRE IV.
Finances et patrimoine.
Article 20
Le fond patrimonial de l’Association
est indivisible et constitué de :
a) patrimoine
mobilier et immobilier de propriété
de l’Association ;
b) contributions
annuelles et extraordinaires des adhérents
;
c) contributions,
érogations et donations diverses
;
d) tout
autre revenu, de nature commerciale, éventuellement
obtenu de façon marginale par l’Association,
afin d’atteindre ou de supporter son
activité institutionnelle.
Les sommes versées pour la carte
d’adhésion annuelle à
l’Association ne sont pas remboursables
en aucun cas et sont comme toutes les autres
contributions à l’Association,
intransmissibles exception faite des cas
de transmission pour cause de décès.
Article 21
La durée de l’exercice financier
va du premier janvier au trente et un décembre
de chaque année.
Avant le 31 décembre de chaque année,
le Conseil de Direction approuve le projet
de bilan de prévision et établit
le montant des frais d’inscription
à l’Association pour l’année
suivante. Jusqu’à l’approbation
du bilan de prévision de la part
de l’Assemblée des adhérents,
le Conseil de Direction est autorisé
à la gestion provisoire.
À la fin de chaque exercice et avant
la fin du premier trimestre de l’année
suivante, le Conseil de Direction rédige
le bilan ainsi que les prévisions,
qui sont tous deux à présenter
à l’Assemblée.
Article 22
Le compte-rendu économique et financier
comprend l’exercice social du premier
janvier au 31 décembre de chaque
année et doit être présenté
au Conseil de Direction à l’Assemblée
pour son approbation avant le 31 mars de
l’année suivante et par cette
dernière approuvé lors de
sa réunion ordinaire.
Le compte-rendu économique et financier,
rédigé en conformité
des écritures comptables tenue par
l’Association, doit exprimer de façon
claire la situation économique et
financière de l’Association,
ainsi que le volume des activités
institutionnelles et commerciales mises
en œuvre durant l’exercice.
Le compte-rendu économique et financier,
régulièrement approuvé
par l’Assemblée ordinaire,
ainsi que reporté / transcrit dans
le livre des actes des assemblées,
et reste affiché aux sièges
de l’Association pendant les deux
jours qui suivent l’Assemblée.
Article 23
En cas de dissolution de l’Association
,l’Assemblée nommera un ou
plusieurs liquidateurs, adhérents
ou non, en en déterminant l’éventuelle
rétribution.
Le patrimoine résiduel qui résultera
de la liquidation est dévolue à
des fins d’activité publique,
conformes aux objectifs institutionnels
de l’Association, après avis
de l’organisme de contrôle prévu
à l’article 3, paragraphe 190
de la loi du 23 décembre 1996 n.
662, et exception faite des dispositions
différentes imposées par la
loi.
TITRE VII
: dispositions générales
Article 24
Pour tout ce qui n’est pas prévu
par le présent Statut on adoptera
les normes de la loi qui régulent
/ règlent l’argument.
Article 25
Le présent Statut entre ipso facto
en vigueur immédiatement.
Les éventuelles démarches
successives d’enregistrement et administratives,
n’ont pas d’influence en ce
qui concerne l’immédiate application
du présent Statut qui est enregistré
auprès du Bureau d’enregistrement
des Associations de Rieti.
Rieti, le 9 février 2001
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